Exemple mentions légales à faire figurer sur son site Internet
Sujet du document :
Ce document synthétique est un résumé explicatif regroupant 4 grands groupes de question sur :
- • l’identité,
- • les produits ou/et services,
- • les informations sur les prix à communiquer
- • les conditions générales à faire figurer sur un site de commerce en ligne.
Ce document répond à une question simple :
Quelles sont les mentions légales à faire figurer sur un site internet et plus particulièrement sur une boutique de vente en ligne ?
Ce document permet de comprendre et de faire le tour de l'ensemble des problématiques auxquelles vous vous devez de répondre en qualité de vendeur professionnel en ligne.
Informations pratiques :
Ce document est composé de 2 pages et est en vente au prix de 3.60 €
Sommaire du document :
Informations relatives à l’identité :
"Vous devez préciser, si vous exercez en tant que personne physique, vos nom et prénoms et, si vous exercez en tant que personne morale, votre raison sociale.
En outre, vous devez faire apparaître votre adresse d’établissement, votre adresse de courrier électronique, et votre numéro de téléphone..."
Informations relatives aux produits ou services : ...
Informations relatives au prix : ...
Informations relatives aux conditions générales :
"Les conditions générales doivent mentionner :
- • Les différentes étapes à suivre pour conclure le contrat par voie électronique ;
- • Les moyens techniques permettant à l'utilisateur, avant la conclusion du contrat, d'identifier les erreurs commises dans la saisie des données et de les corriger ;
- • Les langues proposées pour la conclusion du contrat ;
- • En cas d'archivage du contrat, les modalités de cet archivage par l'auteur de l'offre et les conditions d'accès au contrat archivé ;..."
A propos :
Juriste web propose la vente de documents professionnels pour les boutiques en ligne et sites internet.
Ces documents répondent à de nombreuses questions :
- • Quelles sont les droits et obligations d’un commerçant électronique ?
- • Quelles sont les conditions générales type à faire figurer sur une boutique en ligne ?
- • Quelles sont les mentions légales à inscrire sur ma boutique en ligne / site internet ?
- • Quelles sont les règles et les obligations à respecter lors de la mise en place d’opération promotionnelle en ligne ?
- • Quelle est la législation à respecter lors de l’organisation de jeux concours en ligne ?
- • Quel type de contrat choisir pour un partenariat, de la co-traitance ?
Thématiques abordées dans les documents proposés à la vente :
Droit du commerce électronique
Plusieurs documents sont disponibles permettant aux professionnels de connaître, comprendre et de respecter toutes les obligations légales leur incombant en qualité de professionnel de la vente en ligne.
Un cours de droit de l’internet et du commerce électronique, des conditions générales de vente et les mentions légales d'un site internet.
» Documents Commerce électronique
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Faire des soldes ou opérations promotionnelles en ligne ne s’improvise pas !
Vous avez besoin de maîtriser et de connaître la réglementation en matière du droit du commerce électronique, du droit de la publicité et du droit de la consommation,... pour éviter des sanctions pénales allant de la contravention jusqu’au délit.
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L’organisation d'un jeu-concours en ligne impose de respecter un cadre légal et impose notamment une condition de forme lourde : le dépôt d'un règlement.
Juriste web propose une méthodologie pour ne pas faire l’impasse sur aucun élément de votre opération de communication online.
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