Documentation sur les contrats pour les commerçants électroniques
Ces contrats types permettent à tout professionnel du e-commerce de respecter scrupuleusement le droit et de bénéficier de clauses équitables entre co-contractants.
Ce sont de précieux outils pour avoir des relations contractuelles sereines et proposer un contrat juste pour les deux parties signataires.
En effet, maîtriser tous les aspects juridiques du commerce électronique ou de la propriété intellectuelle en ligne est complexe et nécessite une expertise pointue.
Avec ces contrats, vous vous simplifiez la tâche et éviter ainsi des pièges réccurents.
Contrat de cession des codes-objets et codes-sources d'un site Web
Sujet du document :
Lorsque vous faites appel à un professionnel lors de la création de votre boutique en ligne, vous devez impérativement conclure un contrat prévoyant la cession des codes objets et codes sources de votre site web.
Si vous ne concluez aucun contrat, cela signifie que vous n'êtes pas propriétaire de votre boutique de commerce électronique.
Informations pratiques :
Ce document est composé de 7 pages et est en vente au prix de 5.40 €
Contrat type de prestation de revente de la solution d'une société (SSII, agence Internet, Web agency, indépendant,...
Sujet du document :
Ce contrat s'adresse à tous les professionnels du web qui doivent prévoir sous quelles conditions leurs solutions web peuvent elles être vendues.
Ce contrat soulève toutes les questions et problèmatiques rencontrées dans ce genre de transaction.
Informations pratiques :
Ce document est composé de 4 pages et est en vente au prix de 5.40 €
Contrat type pour un partenariat de co-traitance ou sous-traitance informatique
Sujet du document :
Ce contrat prévoit des clauses types pour la mise en place d'un partenariat entre 2 professionnels.
Ce contrat s'adapte parfaitement notamment pour la co-traitance ou sous-traitance informatique.
Informations pratiques :
Ce document est composé de 7 pages et est en vente au prix de 5.40 €
A propos :
Juriste web propose la vente de documents professionnels pour les boutiques en ligne et sites internet.
Ces documents répondent à de nombreuses questions :
- • Quelles sont les droits et obligations d’un commerçant électronique ?
- • Quelles sont les conditions générales type à faire figurer sur une boutique en ligne ?
- • Quelles sont les mentions légales à inscrire sur ma boutique en ligne / site internet ?
- • Quelles sont les règles et les obligations à respecter lors de la mise en place d’opération promotionnelle en ligne ?
- • Quelle est la législation à respecter lors de l’organisation de jeux concours en ligne ?
- • Quel type de contrat choisir pour un partenariat, de la co-traitance ?
Thématiques abordées dans les documents proposés à la vente :
Droit du commerce électronique
Plusieurs documents sont disponibles permettant aux professionnels de connaître, comprendre et de respecter toutes les obligations légales leur incombant en qualité de professionnel de la vente en ligne.
Un cours de droit de l’internet et du commerce électronique, des conditions générales de vente et les mentions légales d'un site internet.
» Documents Commerce électronique
Promotion en ligne
Faire des soldes ou opérations promotionnelles en ligne ne s’improvise pas !
Vous avez besoin de maîtriser et de connaître la réglementation en matière du droit du commerce électronique, du droit de la publicité et du droit de la consommation,... pour éviter des sanctions pénales allant de la contravention jusqu’au délit.
» Documents Promotions en ligne
Jeux-concours
L’organisation d'un jeu-concours en ligne impose de respecter un cadre légal et impose notamment une condition de forme lourde : le dépôt d'un règlement.
Juriste web propose une méthodologie pour ne pas faire l’impasse sur aucun élément de votre opération de communication online.
Contrats
Le commerçant électronique ne doit pas passer à côté de la signature de contrats fondamentaux pour assurer la sécurité juridique de son entreprise.
Les contrats en vente sur Juriste Web permettent d'éviter quelques pièges classiques que l’on rencontre dans le domaine du web.