Contrat type de prestation de revente de la solution d'une société (SSII, agence Internet, Web agency, indépendant,...)
Sujet du document :
Ce document permet de comprendre et de répondre aux problématiques auxquelles vous vous devez de répondre en qualité de professionnel du secteur du web.
La revente d'une solution d'une société n'est pas un acte juridique anodin et il faut respecter un minimum de conditions pour éviter tout litige éventuel.
Informations pratiques :
Ce document est composé de 4 pages et est en vente au prix de 5.40 €
Sommaire du document :
Article 1 : Parties au contrat
Le présent contrat est établi entre :
La société ______________, ______ au capital de ________ €, immatriculée au RCS de ________, sous le numéro __________ ; dont le siège social est situé ____________________, et représentée par _____________, habilité(e) à signer le présent contrat,
Ci-après, dénommée « LE PRESTATAIRE »,
Et :
La …, au capital de … €, immatriculée au RCS de …, sous le numéro …, dont le siège social est situé …, et représentée par son Président Directeur Général, …,
Ci-après dénommée « société ».
La société développe une activité de création et de gestion de ressources E-COMMERCE auprès de ses clients.
Par ce biais, elle crée et optimise les sites Internet de ses clients. Pour les activités de vente en ligne, la société a développé la solution … qu’elle propose à la revente aux professionnels de l’informatique et de la communication.
Dans ce cadre, la société fait appel au PRESTATAIRE qui intervient en tant que sous-traitant de la société.
Article 2 : Objet du contrat
Article 3 : Secteur géographique
Article 4 : Conditions financières et modalités de paiement
Article 5 : Entrée en vigueur - durée
A propos :
Juriste web propose la vente de documents professionnels pour les boutiques en ligne et sites internet.
Ces documents répondent à de nombreuses questions :
- • Quelles sont les droits et obligations d’un commerçant électronique ?
- • Quelles sont les conditions générales type à faire figurer sur une boutique en ligne ?
- • Quelles sont les mentions légales à inscrire sur ma boutique en ligne / site internet ?
- • Quelles sont les règles et les obligations à respecter lors de la mise en place d’opération promotionnelle en ligne ?
- • Quelle est la législation à respecter lors de l’organisation de jeux concours en ligne ?
- • Quel type de contrat choisir pour un partenariat, de la co-traitance ?
Thématiques abordées dans les documents proposés à la vente :
Droit du commerce électronique
Plusieurs documents sont disponibles permettant aux professionnels de connaître, comprendre et de respecter toutes les obligations légales leur incombant en qualité de professionnel de la vente en ligne.
Un cours de droit de l’internet et du commerce électronique, des conditions générales de vente et les mentions légales d'un site internet.
» Documents Commerce électronique
Promotion en ligne
Faire des soldes ou opérations promotionnelles en ligne ne s’improvise pas !
Vous avez besoin de maîtriser et de connaître la réglementation en matière du droit du commerce électronique, du droit de la publicité et du droit de la consommation,... pour éviter des sanctions pénales allant de la contravention jusqu’au délit.
» Documents Promotions en ligne
Jeux-concours
L’organisation d'un jeu-concours en ligne impose de respecter un cadre légal et impose notamment une condition de forme lourde : le dépôt d'un règlement.
Juriste web propose une méthodologie pour ne pas faire l’impasse sur aucun élément de votre opération de communication online.
Contrats
Le commerçant électronique ne doit pas passer à côté de la signature de contrats fondamentaux pour assurer la sécurité juridique de son entreprise.
Les contrats en vente sur Juriste Web permettent d'éviter quelques pièges classiques que l’on rencontre dans le domaine du web.