Contrat type pour un partenariat de co-traitance ou sous-traitance informatique
Sujet du document :
Lorsque vous ne souhaitez pas réaliser une tâche en interne, vous pouvez faire appel à un sous-traitant ou co-traitant.
Les obligations de chacun doivent être prévues et clairement exprimées dans un contrat de sous-traitance ou co-traitance.
Ce contrat s'adapte aussi bien pour des relations de sous traitance que de co-traitance.
Informations pratiques :
Ce document est composé de 7 pages et est en vente au prix de 5.40 €
Sommaire du document :
Article 1 - Objet du contrat
Article 2 - Périmètre d'exercice des droits cédés
Article 3 - Engagements des parties
Article 4 - Eléments concernés
Article 5 - Cession des droits
Droit de reproduction - la société cédante ne cède aucun droit à la société cessionnaire. La société cédante garde un droit exclusif de reproduction.
Les droits, titres et intérêts de propriété intellectuelle cédés par la société cédante à la société cessionnaire en vertu du présent contrat comprennent de façon non limitative les droits suivants :
• le droit d'utiliser ;
• le droit de modifier, y compris le droit d'améliorer, de traduire et de réécrire dans un autre langage ou d'une autre façon ; la société cessionnaire pourra apporter ou faire apporter toutes modifications, tout aménagement, rendus nécessaires par des impératifs techniques ou par une nécessaire harmonisation du site Internet et des nouvelles technologies, et ce en langue française ou dans les autres langues ;
• le droit d'adapter ;
• le droit d'exploiter ;
• le droit de communiquer au public par télécommunication, tout en respectant les dispositions de l'article ;
• le droit d'exécuter ou de représenter en public, tout en respectant les dispositions de l'article ;
• le droit de transporter dans un environnement différent (matériel, logiciel, informatique, électronique, Web, multimédia ou autre) ;
• le droit d'enregistrer tout droit, titre ou intérêt de propriété intellectuelle relatif à l'application ;
• le droit de poursuivre en justice, continuer une poursuite judiciaire et se défendre à une poursuite judiciaire, afin de faire valoir ou défendre tout ou partie des droits cédés en vertu du présent contrat ;
• le droit de percevoir tout revenu, redevance, dommage, réclamation, montant octroyé par jugement ou paiement.
Article 6 - Exercice des droits cédés
Article 7 - Obligations de la société cédante
Article 8 - Obligations de la société cessionnaire
Article 9 - Propriété intellectuelle
Article 10 - Garanties
Article 11 - Confidentialité
Article 12 - Maintenance
Article 13 - Responsabilité
Article 14 - Non sollicitation du personnel
Article 15 - Notifications et communications
Article 16 - Intégralité des accords
Article 17 - Cession de contrat
Article 18 - Requalification du contrat
Article 19 - Indépendance des clauses
Article 20 - Modification du contrat
Article 21 - Force majeure
Article 22 - Renonciation
Article 23 - Loi applicable et juridiction
A propos :
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