Documentation juridique sur le commerce électronique
Juriste-web propose la vente de 3 documents juridiques permettant aux commerçants électroniques de connaître, comprendre et de respecter toutes les obligations légales leur incombant en qualité de professionnel de la vente en ligne.
Le droit du commerce électronique
Sujet du document :
Cours de droit sur le commerce électronique ou commerce en ligne didactique, accessible et adapté à des non juristes comme des juristes.
Le non respect des règles de droit à la consommation engage la responsabilité du commerçant électronique.
Encore faut-il connaître toutes les obligations du commerçant électronique et avoir les bases d’un raisonnement juridique !
Ce document est fondamental si vous ne connaissez pas l’ensemble des règles protégeant l’internaute.
Informations pratiques :
Ce document est composé de 36 pages et est en vente au prix de 5.40 €
Conditions générales de vente types à jour de la loi Chatel
Sujet du document :
Les obligations en tant que commerçant électronique ont évolué depuis l’entrée en vigueur de la loi Chatel pour le développement de la concurrence au service des consommateurs et sont devenus plus contraignantes.
Cette loi impose de nombreuses nouvelles contraintes au commerçant électronique et des informations supplémentaires à indiquer dans les conditions générales de vente.
La rédaction de conditions générales de vente précises est fondamentale pour tous les commerçants électroniques et les boutiques en ligne.
Il ne doit pas y avoir de place à l’interprétation pour des raisons évidentes de sécurité juridique.
Ces conditions générales type répondent à cette problématique au combien complexe.
Avec ce document, il ne vous reste plus qu’une seule chose à faire : les personnaliser et les adapter à votre identité et votre domaine d’activité.
Informations pratiques :
Ce document est composé de 9 pages et est en vente au prix de 5.40 €
A noter que ce document a obtenu la note de 9/10 par ses utilisateurs.
Mentions légales à faire figurer sur son site Internet
Sujet du document :
Connaissez-vous les mentions légales à faire figurer sur un site internet, concernant l’identité, les produits et services, les prix et les conditions générales ?
Un grand nombre d’informations doivent être inscrites de manière claire et non ambiguë notamment sur votre page d’accueil de votre boutique en ligne.
Ce document est une synthèse de l’ensemble des informations légales à inscrire sur son site internet et sa boutique en ligne.
Informations pratiques :
Ce document est composé de 2 pages et est en vente au prix de 3.60 €
A propos :
Juriste web propose la vente de documents professionnels pour les boutiques en ligne et sites internet.
Ces documents répondent à de nombreuses questions :
- • Quelles sont les droits et obligations d’un commerçant électronique ?
- • Quelles sont les conditions générales type à faire figurer sur une boutique en ligne ?
- • Quelles sont les mentions légales à inscrire sur ma boutique en ligne / site internet ?
- • Quelles sont les règles et les obligations à respecter lors de la mise en place d’opération promotionnelle en ligne ?
- • Quelle est la législation à respecter lors de l’organisation de jeux concours en ligne ?
- • Quel type de contrat choisir pour un partenariat, de la co-traitance ?
Thématiques abordées dans les documents proposés à la vente :
Droit du commerce électronique
Plusieurs documents sont disponibles permettant aux professionnels de connaître, comprendre et de respecter toutes les obligations légales leur incombant en qualité de professionnel de la vente en ligne.
Un cours de droit de l’internet et du commerce électronique, des conditions générales de vente et les mentions légales d'un site internet.
» Documents Commerce électronique
Promotion en ligne
Faire des soldes ou opérations promotionnelles en ligne ne s’improvise pas !
Vous avez besoin de maîtriser et de connaître la réglementation en matière du droit du commerce électronique, du droit de la publicité et du droit de la consommation,... pour éviter des sanctions pénales allant de la contravention jusqu’au délit.
» Documents Promotions en ligne
Jeux-concours
L’organisation d'un jeu-concours en ligne impose de respecter un cadre légal et impose notamment une condition de forme lourde : le dépôt d'un règlement.
Juriste web propose une méthodologie pour ne pas faire l’impasse sur aucun élément de votre opération de communication online.
Contrats
Le commerçant électronique ne doit pas passer à côté de la signature de contrats fondamentaux pour assurer la sécurité juridique de son entreprise.
Les contrats en vente sur Juriste Web permettent d'éviter quelques pièges classiques que l’on rencontre dans le domaine du web.