Vente de documents juridiques pour professionnels du web
Juriste web propose la vente de documents juridiques par l’intermédiaire de la plateforme sécurisée de vente de documents Oodoc.fr
Tous les documents ont été rédigés par une équipe de juristes spécialisée en droit du multimédia et en droit de l’internet.
Les tarifs des documents proposés oscillent entre 1,8 € à 9 €.
A qui s’adresse Juriste web ?
- • aux commerçants électroniques
- • aux agences web et agences de communication
- • aux responsables de publication et éditeurs de sites web
Comment acheter un document ?
C’est simple et rapide grâce à Oodoc !
Il suffit de vous rendre sur la page du document sur Juriste web et de cliquer sur le bouton "Achetez et téléchargez maintenant ce document sur Oodoc".
Oodoc se charge ensuite de vous guider du paiement jusqu’au téléchargement du fichier.
Liste de documents actuellement en ventes :
• Document Le droit du commerce électronique
Ce document traite des notions essentielles dans le domaine du droit du commerce électronique.
La lecture de ce document est conseillé voire indispensable avant de se lancer sa boutique en ligne. Il sert également à approfondir ou à mettre à jour ses connaissances.
• Document Conditions générales de vente types à jour de la loi Chatel
Mettre en ligne des CGV est une obligation légale. Les sanctions pénales sont lourdes en cas de non respect de cette disposition.
Rédiger des CGV complète ne s’improvise pas. Grâce à ce document, il ne vous reste plus qu’à les personnaliser et ’ les adapter ’ votre boutique en ligne.
• Document Mentions légales à faire figurer sur son site Internet
Quelles sont les mentions légales à faire figurer sur un site e-commerce ?
Le commerçant électronique et les éditeurs de sites web ont l’obligation de faire figurer de nombreuses informations permettant notamment de l’identifier.
• Document Droit des promotions en ligne : soldes, réductions, revente à perte
Ce document présente la législation des soldes, promotions et réductions en ligne, notamment au regard des modifications apportées par la loi LME (avec les soldes dites flottantes).
• Document La législation française pour l'organisation de jeux concours sur Internet
Les jeux concours en ligne ne sont autorisés que dans certaines conditions très strictes. Ce document expose toutes les conditions de fond et de forme à respecter impérativement.
• Document Règlement type pour l'organisation d'un jeu-concours sur Internet
Chaque jeu-concours doit disposer d’un règlement très complet. Ce règlement doit comporter des mentions indispensables pour éviter que le jeu-concours soit qualifié de loterie prohibée.
Ce document facilite le travail de l’organisateur du jeu-concours.
• Document Les bonnes pratiques marketing/juridiques des jeux concours en ligne
Ce document propose une méthodologie visant à organiser et planifier la mise en place d’un jeu-concours online dans le respect des principes juridiques, techniques et marketing.
• Document Contrat de cession des codes-objets et codes-sources d'un site Web
• Document Contrat type pour un partenariat de co-traitance ou sous-traitance informatique
Ce sont des contrats utiles notamment dans les relations avec les agences web, agences de communication ou SSII et lors du processus de création d’une boutique en ligne.
A propos :
Juriste web propose la vente de documents professionnels pour les boutiques en ligne et sites internet.
Ces documents répondent à de nombreuses questions :
- • Quelles sont les droits et obligations d’un commerçant électronique ?
- • Quelles sont les conditions générales type à faire figurer sur une boutique en ligne ?
- • Quelles sont les mentions légales à inscrire sur ma boutique en ligne / site internet ?
- • Quelles sont les règles et les obligations à respecter lors de la mise en place d’opération promotionnelle en ligne ?
- • Quelle est la législation à respecter lors de l’organisation de jeux concours en ligne ?
- • Quel type de contrat choisir pour un partenariat, de la co-traitance ?
Thématiques abordées dans les documents proposés à la vente :
Droit du commerce électronique
Plusieurs documents sont disponibles permettant aux professionnels de connaître, comprendre et de respecter toutes les obligations légales leur incombant en qualité de professionnel de la vente en ligne.
Un cours de droit de l’internet et du commerce électronique, des conditions générales de vente et les mentions légales d'un site internet.
» Documents Commerce électronique
Promotion en ligne
Faire des soldes ou opérations promotionnelles en ligne ne s’improvise pas !
Vous avez besoin de maîtriser et de connaître la réglementation en matière du droit du commerce électronique, du droit de la publicité et du droit de la consommation,... pour éviter des sanctions pénales allant de la contravention jusqu’au délit.
» Documents Promotions en ligne
Jeux-concours
L’organisation d'un jeu-concours en ligne impose de respecter un cadre légal et impose notamment une condition de forme lourde : le dépôt d'un règlement.
Juriste web propose une méthodologie pour ne pas faire l’impasse sur aucun élément de votre opération de communication online.
Contrats
Le commerçant électronique ne doit pas passer à côté de la signature de contrats fondamentaux pour assurer la sécurité juridique de son entreprise.
Les contrats en vente sur Juriste Web permettent d'éviter quelques pièges classiques que l’on rencontre dans le domaine du web.